1. Droits et Obligations du Franchisé

En tant que franchisé RecruiteaHR, vous bénéficiez du droit d’utiliser notre modèle, nos outils technologiques et notre réseau de missions, tout en conservant votre marque personnelle. Vos obligations incluent le respect des procédures de sourcing, la qualité des profils proposés et la transmission régulière de reporting. Vous devez également participer aux formations obligatoires et maintenir des standards éthiques et professionnels. En contrepartie, nous vous garantissons un flux de missions, un support continu et une mise en relation indirecte avec nos partenaires.

2. Exclusivité Relationnelle 

RecruiteaHR agit comme seul intermédiaire entre vous et nos partenaires :

• Nous vous transmettons exclusivement les missions de recrutement
• Vous n'avez aucun contact direct avec les entreprises/client finaux de notre réseau
  
• Tous les profils sourcés doivent transiter par notre plateforme

Avantages :

✅ Pas de concurrence entre franchisés (missions attribuées équitablement)

✅ Protection contre le contournement (sanctions en cas de contact direct avec nos partenaires)

✅ Centralisation qualité : Nous validons les candidats avant transmission

Engagement réciproque :

• Nous ne partageons jamais vos contacts avec d’autres franchisés sans votre autorisation
  
• Vous ne démarchez pas nos partenaires et clients
  

3. Redevances et Paiements

Vous reversez à RecruiteaHR 10% des primes perçues après déduction de la part de l’agence partenaire. Ces redevances couvrent l’accès à nos outils, notre support et la mutualisation des ressources. Les paiements sont effectués mensuellement, avec transparence sur les montants et les missions traitées. Aucun frais caché n’est appliqué, et vous conservez 90% de vos gains, avec une liberté totale sur la rémunération de vos consultants.

Droits d’Accès au Réseau RecruiteaHR

Les droits d’accès de 2 000 € donnent au Franchisé :

• Une licence d’utilisation perpétuelle de nos outils technologiques (plateforme IA, bases de données) ;
• Un site web clé en main (hébergement inclus) sous marque blanche ;
• L’intégration immédiate à notre flux de missions B2B ;
• Une formation initiale certifiante (7 jours) ;
• Un coaching personnalisé pendant 3 mois.

Modalités :

• Paiement unique et non remboursable ;
• Fonds bloqués en banque jusqu'à ce que la franchise soit prête à être lancée ;
  
• Accès activé après vérification des documents légaux ;
• Maintenance incluse (mises à jour logicielles gratuites).

4. Utilisation de la Marque et Outils

Le Franchisé bénéficie d'une licence d'utilisation des outils technologiques propriétaires de RecruiteaHR (plateforme de sourcing, bases de données  logiciels, ATS). Bien qu'opérant sous marque blanche, le Franchisé s'engage à mentionner son affiliation à RecruiteaHR dans ses communications professionnelles. L'accès aux outils est strictement personnel et ne peut être cédé à des tiers. Toute modification ou reproduction des outils sans autorisation expresse est interdite.

5. Confidentialité et Propriété Intellectuelle

Le Franchisé s'engage à protéger les informations confidentielles (méthodologies, bases de données, processus internes) et à ne pas les utiliser en dehors du cadre contractuel. Tous les droits de propriété intellectuelle (logiciels, formations, documents) restent la propriété exclusive de RecruiteaHR. Cette clause reste valable 5 ans après la fin du contrat. Le Franchisé ne peut développer de solutions concurrentes pendant et après l'accord.

6. Durée et Renouvellement du Contrat

Le contrat a une durée initiale de 24 mois, renouvelable tacitement par périodes de 12 mois, sauf résiliation par l'une des parties avec un préavis de 3 mois. Le renouvellement est subordonné au respect des KPI (taux de réussite, satisfaction client). RecruiteaHR se réserve le droit d'ajuster les conditions pour les périodes suivantes, avec un délai de prévenance de 60 jours.

7. Formation et Assistance

RecruiteaHR fournit au Franchisé :

• Une formation initiale complète (7 jours) sur les outils et méthodologies
• Un accompagnement mensuel par un coach dédié
• Un accès 24/7 à la plateforme d'e-learning et à la base documentaire
• Une assistance technique prioritaire sous 24h ouvrées

Le Franchisé s'engage à :

• Former ses consultants selon nos standards
• Participer aux ateliers trimestriels obligatoires
• Maintenir à jour ses compétences via les modules en ligne

8. Standards Qualité et Performance

Le Franchisé doit respecter :

✅ Un taux de satisfaction client ≥ 85%

✅ Un délai moyen de sourcing ≤ 72h

✅ Une conformité totale aux process RH

✅ Un reporting hebdomadaire des activités

RecruiteaHR effectue :

• Des audits qualité trimestriels
• Des tests mystères annuels
• Un suivi individualisé des KPI
• Un accompagnement correctif si nécessaire

9. Résiliation et Sanctions

Le contrat peut être résilié :

➡️ Par le Franchisé : avec 3 mois de préavis

➡️ Par RecruiteaHR : en cas de manquements graves (fraude, non-paiement, violation répétée des standards)

Sanctions possibles :

• Mise en demeure
• Suspension temporaire
• Résiliation immédiate
• Poursuites judiciaires

Pénalités : 15% du CA annuel en cas de rupture anticipée abusive.

10. Sanctions en Cas de Contact Direct avec un Client ou Partenaire de RecruiteaHR

Chez RecruiteaHR, nous garantissons un modèle équitable et transparent pour tous nos franchisés. Pour préserver cet équilibre, tout contact direct avec nos clients ou partenaires, sans passer par notre plateforme, est strictement interdit et sanctionné. Voici les mesures appliquées en cas de non-respect de cette règle essentielle.

1. Première Infraction : Avertissement Formel

• Mise en demeure écrite exigeant la cessation immédiate des contacts directs.
• Audit complet de votre activité pour évaluer l’étendue du contournement.
• Suspension temporaire de l’accès aux nouvelles missions (7 à 14 jours).

2. Deuxième Infraction : Sanctions Financières

• Amende correspondant à 20% du chiffre d’affaires généré via ce contact illicite.
• Retrait temporaire des outils et de l’accès aux missions (1 mois).
• Obligation de suivre une formation corrective sur les règles contractuelles.

3. Réitération ou Manquement Grave : Résiliation Immédiate

• Rupture du contrat de franchise sans préavis.
• Pénalité financière (jusqu’à 50% du CA annuel moyen) pour préjudice subi par le réseau.
• Interdiction d’utiliser les outils, bases de données et méthodologies RecruiteaHR.
• Poursuites judiciaires possibles pour concurrence déloyale ou violation de confidentialité.

Pourquoi Ces Sanctions ?

• Équité : Protéger les franchisés respectueux des règles.
• Transparence : Garantir un partage équitable des missions.
• Qualité : Maintenir notre réputation auprès des partenaires.

Engagement des Franchisés

En signant notre contrat, vous acceptez :

✅ De ne jamais démarcher nos partenaires/clients en direct.

✅ De transmettre tous les profils via notre plateforme.

✅ De signaler toute sollicitation externe pour éviter les malentendus.

11. Litiges et Juridiction Compétente

En cas de litige :

1. Médiation obligatoire (délai de 60 jours)
2. À défaut d'accord : tribunal compétent = Tribunal de Commerce de Yaoundé (Cameroun)

Loi applicable :

• Droit des affaires camerounais ou du pays de résidence du franchisé
  
• Convention OHADA
• Clauses contractuelles prioritaires

Langues du contrat : Français & Anglais

Le présent contrat prend automatiquement effet dès l'admission du candidat au sein de la plateforme en tant que franchisé. Cette seule admission vaut signature du contrat par les deux parties : RecruiteaHR et le franchisé.