Préambule

Dans le cadre de leur collaboration, RecruiteaHR et l'Agence Partenaire reconnaissent mutuellement leurs expertises complémentaires en matière de recrutement. RecruiteaHR met à disposition son réseau qualifié de franchisés spécialisés dans le sourcing de talents, tandis que l'Agence Partenaire souhaite optimiser ses processus de recrutement en externalisant la phase de sourcing. Les parties entendent ainsi établir une relation commerciale pérenne basée sur des principes de transparence, d'efficacité et de confiance mutuelle. Ce contrat définit les modalités de cette collaboration, notamment en ce qui concerne la transmission des missions, les délais de traitement, les engagements de qualité, la confidentialité des données et la répartition équitable des primes générées. L'objectif commun est de fournir aux clients finaux un service de recrutement performant tout en permettant à chaque partie de développer son activité de manière rentable et sereine.

1. Objet du Contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Agence Partenaire confie à RecruiteaHR la mission de sourcing de candidats pour les postes à pourvoir auprès de ses clients finaux. Ce partenariat repose sur l'externalisation de la phase amont du recrutement (identification, présélection et qualification des profils), permettant à l'Agence Partenaire de se concentrer sur la relation client et la négociation. Les prestations couvertes incluent la mise à disposition d'un réseau de franchisés spécialisés, l'utilisation d'outils technologiques dédiés et un suivi qualité standardisé.

2. Engagements de RecruiteaHR

RecruiteaHR s'engage à :

1. Attribuer chaque mission au franchisé le plus qualifié selon la spécialisation requise
2. Livrer des candidats pré-qualifiés sous 72h maximum
3. Garantir un taux de satisfaction minimum de 85% sur les profils proposés
4. Maintenir une plateforme sécurisée pour le suivi des missions
5. Assurer la formation continue des franchisés aux méthodes de sourcing
6. Respecter strictement la confidentialité des données clients
7. Transmettre un reporting hebdomadaire d'activité

3. Obligations de l'Agence Partenaire

L'Agence Partenaire s'oblige à :

1. Fournir des fiches de poste complètes (compétences techniques, soft skills, budget)
2. Ne pas établir de contact direct avec les franchisés hors plateforme
3. Payer les primes selon les modalités et délais convenus
4. Signaler tout problème de qualité sous 48h après réception des profils
5. Respecter les clauses de non-concurrence et confidentialité
6. Informer immédiatement de tout changement affectant les missions
7. Utiliser les outils fournis conformément à leur destination

4. Transmission et Attribution des Missions

Les missions de recrutement sont transmises par l'Agence Partenaire via notre plateforme sécurisée, qui garantit la confidentialité des données et un suivi en temps réel. Chaque demande doit inclure une description exhaustive du poste, comprenant les compétences techniques requises, les soft skills attendus, les spécificités culturelles de l'entreprise cliente, ainsi que la fourchette salariale autorisée. Notre système expert analyse automatiquement ces éléments pour attribuer la mission au franchisé le plus qualifié, en croisant plusieurs critères : sa spécialisation sectorielle certifiée, son taux de succès sur des missions similaires, sa disponibilité immédiate et sa localisation géographique lorsque cela est pertinent. Une confirmation formelle d'acceptation est envoyée à l'Agence Partenaire dans un délai maximum de 4 heures ouvrables, accompagnée du nom du franchisé référent et d'un planning prévisionnel.

5. Délais de Traitement et Livraison

RecruiteaHR s'engage sur des délais stricts différenciés selon la complexité des missions : 72 heures maximum pour les recrutements standard et 48 heures pour les missions identifiées comme urgentes lors de la transmission. Ces délais courent à partir de la validation conjointe du brief par les deux parties. Chaque candidat livré fait l'objet d'un dossier complet comprenant : une évaluation technique détaillée avec scores par compétence, une analyse comportementale basée sur des tests validés, une grille comparative des prétentions salariales par rapport au marché, et une synthèse des motivations. En cas de dépassement exceptionnel des délais, une pénalité financière progressive est appliquée, calculée en pourcentage de la prime.

6. Modalités de Paiement et Répartition des Primes

Le circuit financier suit un processus sécurisé et traçable : le client final verse l'intégralité de la prime convenue à l'Agence Partenaire dans les termes de leur contrat propre. L'Agence s'engage alors à reverser 50% de ce montant à RecruiteaHR sous un délai maximum de 15 jours calendaires. Sur cette part, nous prélevons 10% de frais de gestion couvrant l'utilisation de la plateforme, le support technique et la formation continue, avant de rétrocéder les 45% restants au franchisé ayant exécuté la mission. Tout retard de paiement déclenche automatiquement des intérêts de retard au taux de 1,5% par jour, avec un plafond de 15% du montant dû. L'ensemble des flux est visible en temps réel dans l'espace partenaire dédié.

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7. Confidentialité et Protection des Données

Les parties s'engagent à protéger strictement toutes les données échangées dans le cadre du partenariat. RecruiteaHR et l'Agence Partenaire garantissent le respect du RGPD et des réglementations locales en matière de protection des données personnelles. Toutes les informations concernant les candidats, les clients finaux et les termes des missions sont considérées comme confidentielles. Les données ne peuvent être utilisées qu'aux fins précisées dans le contrat et doivent être anonymisées ou détruites à la fin de la collaboration. Des audits annuels vérifient la conformité des processus, avec engagement de correction immédiate en cas d'écart. Les violations entraînent des sanctions pouvant aller jusqu'à la résiliation immédiate du contrat et des poursuites judiciaires.

8. Propriété Intellectuelle et Utilisation des Outils

RecruiteaHR conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur sa plateforme, ses méthodologies de sourcing et ses bases de données. L'Agence Partenaire obtient une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et limitée à la durée du contrat. Toute reproduction, modification ou réutilisation des outils en dehors du cadre contractuel est strictement interdite. Les franchisés s'engagent à ne pas partager leurs accès ni à reverse-engineer les technologies mises à disposition. En cas de cessation de collaboration, l'Agence doit restituer tous les documents protégés et supprimer les copies locales.

9. Durée, Renouvellement et Résiliation

Le contrat prend effet à la signature pour une durée initiale de 24 mois, renouvelable tacitement par périodes d'un an. Chaque partie peut demander une renégociation des termes 60 jours avant l'échéance. La résiliation anticipée nécessite un préavis de 3 mois avec justification écrite, sauf en cas de manquement grave (violation de données, non-paiement répété). RecruiteaHR se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès en cas d'utilisation abusive des outils. Une clause de non-concurrence de 12 mois s'applique post-résiliation pour protéger les intérêts des deux parties.

10. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une médiation amiable d'une durée maximale de 60 jours. À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de RecruiteaHR. Le contrat est régi par le droit des affaires du pays d'origine de RecruiteaHR, avec reconnaissance mutuelle des clauses. Les frais juridiques raisonnables de la partie gagnante peuvent être mis à charge de l'autre partie en cas de procédure abusive. Aucune dérogation à ces dispositions n'est valable sans accord écrit signé des deux parties.

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Ce contrat s’applique dès signature et engage automatiquement RecruiteaHR et l’Agence Partenaire. Il formalise les obligations réciproques en matière de missions, délais, paiements et confidentialité. Toute collaboration sous cette plateforme est régie par ces termes, sans exception ni modification unilatérale.